Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'indemnisation des victimes d'erreur judiciaire ou de graves dysfonctionnements de l'État dans le domaine de la justice. Alors que nos compatriotes ont été émus, à juste titre, par la situation des personnes acquittées lors du procès pour pédophilie d'Outreau, il convient de s'interroger plus généralement sur l'insuffisance des modalités d'indemnisation et de réparation des préjudices matériels et moraux subis par des accusés ensuite innocentés. Au-delà du versement d'une indemnité financière conséquente, il s'avère indispensable que l'État mette en place une série d'aides permettant à ces victimes et à leur famille de retrouver, autant qu'il se peut, une vie apaisée : soutien psychologique, retour à l'emploi avec possibilité d'entrer dans la fonction publique, aide au relogement, suivi sur plusieurs années par les services sociaux des collectivités territoriales, etc. Ne conviendrait-il pas aussi de s'inspirer des dispositifs existant déjà dans les différentes nations de l'Union européenne, en particulier dans les pays scandinaves, en Allemagne ou aux Pays-Bas ? Enfin, notre pays ne doit-il pas envisager une vraie réforme de la détention provisoire dont les délais avant le jugement sont souvent trop longs ? Il souhaite connaître avec précision son avis sur de telles mesures.