journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation que l'on peut rencontrer dans les départements au regard de la journée officielle de recueillement et du souvenir pour les anciens d'Afrique du Nord. En effet, un certain nombre de voix s'élèvent en faveur du 19 mars et le Gouvernement a choisi, par un décret du 23 septembre 2003, d'officialiser la date du 5 décembre. Certains anciens combattants et certaines organisations soutiennent que cette nouvelle date ne saurait répondre à la réalité de l'histoire. Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser ses intentions afin que dans chaque département les cérémonies officielles puissent se dérouler conjointement avec l'ensemble du monde combattant, les représentants de l'État et de la nation.
Réponse publiée le 23 août 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, le 5 décembre a été retenu comme date officielle de la Journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Afrique du Nord, au terme d'un processus de concertation approfondie auquel toutes les principales associations du monde combattant ont participé. Selon les dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution en faveur des Français rapatriés, cette journée a désormais une valeur législative et les victimes civiles de la guerre d'Algérie sont associées à l'hommage rendu. Les autres dates conservent le statut associatif qu'elles avaient préalablement à cette décision.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 23 août 2005