débits de tabac
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la préoccupation exprimée par les élus des zones frontalières présents lors de la discussion de la loi de finances pour 2005, relativement à la situation des buralistes dont le chiffre d'affaires s'est effondré au fil des dernières années, en l'absence de politique harmonisée au niveau européen sur le prix du tabac. Il souhaite connaître les actions que le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation qui fragilise une activité qui. remplit d'autres activités de service à la population et dont le maintien est indispensable, notamment dans les territoires ruraux. Il souhaite également connaître les résultats de la lutte contre la fraude, notamment contre les importations de contrebande, pour les premiers mois de l'année par rapport à la même période de l'année passée. Il souhaite enfin connaître si une évaluation a été effectuée s'agissant de l'activité des professionnels frontaliers quant aux ventes de tabacs par rapport à ceux du reste du pays.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 28 juin 2005