Réponse publiée le 7 avril 2003

La dotation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale votée en loi de finances 2003 s'élève à 428 385 988 euros contre 417 557 858 euros en 2002, soit une progression de 2,59 % permettant le financement de 31 000 places. Cette hausse des crédits de fonctionnement des CNRS comprend une mesure d'ajustement de 4 428 130 euros pour la prise en compte de l'évolution de la masse salariale et une mesure nouvelle de création de 500 places supplémentaires de CNRS pour un montant de 6 400 000 euros. S'agissant du département du Rhône, les budgets de fonctionnement des CHRS font l'objet d'une augmentation régulière pour leur permettre d'assurer leurs missions d'accueil et d'hébergement au titre de l'aide sociale, comme le montre le tableau suivant :

D'autre part, Mme Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, organise depuis le début de l'année des journées de travail avec les services déconcentrés (DRASS et DDASS) d'une même région. Ces rencontres sont l'occasion d'une mise à plat des dispositifs territoriaux d'urgence sociale et permettent d'analyser la situation locale. A cet effet, une rencontre s'est tenue le 30 janvier en région Rhône-Alpes. Enfin, la réforme des CHRS, introduite par la loi de lutte contre les exclusions de 1998 et portée notamment par le décret du 3 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au financement des CHRS ainsi que le projet de décret budgétaire et comptable pris en application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale (soumis à la consultation des associations du secteur) devraient permettre d'améliorer sensiblement la gestion des établissements dès la campagne budgétaire 2004.