armée
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants selon les propositions de la Fédération nationale des anciens des missions extérieures la suite susceptible d'être réservée à la demande pour la réédition du code des pensions militaires d'invalidité et du guide des barèmes des invalidités.
Réponse publiée le 23 août 2005
Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire que le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui était épuisé a été réédité, avec un volume de textes annexes, dont le guide-barême des invalidités. Il est par conséquent disponible sur commande, au prix de 160 euros pour les deux volumes non dissociables, auprès de la Commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO) de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées. Les dispositions de ce code peuvent également être consultées sur le site internet Légifrance (www.légifrance.gouu.fr) en choisissant le module « codes ».
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 23 août 2005