Réponse publiée le 27 septembre 2005

Depuis la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse, le nombre des grossesses non prévues a diminué grâce à une diffusion importante de la contraception, mais le nombre d'IVG est resté globalement stable. La diffusion de la contraception a eu pour effet de réduire le nombre de conceptions, mais il semble que, confrontées à une grossesse non prévue, les femmes choisissent actuellement, plus souvent qu'auparavant, de recourir à une IVG. L'amélioration de l'accès des femmes, en particulier des très jeunes femmes, à la contraception et à la contraception d'urgence sera poursuivie. Elle figure parmi les objectifs de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Un programme d'actions est mis en place pour améliorer l'information des intéressées sur les moyens contraceptifs et leur accès aux structures et aux professionnels concernés. Par ailleurs, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a été sollicité pour élaborer des outils d'information destinés au public et aux professionnels, sur la base des recommandations de bonnes pratiques publiées récemment par la Haute Autorité de santé (HAS) en matière de prescription d'une contraception. Une politique de prévention des grossesses non désirées est également assurée par le développement de l'éducation à la sexualité mise en oeuvre dans les établissements scolaires depuis plusieurs années. Cette action constitue l'un des thèmes prioritaires du contrat cadre de partenariat en santé publique signé en juillet 2003 par les ministres chargés de la santé et de l'éducation nationale.