Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du souhait des chirurgiens-dentistes de voir enfin reconnaître en France la spécialité « chirurgie buccale » en odontologie. Au niveau européen, cette spécialité est reconnue dans 19 pays membres, de sorte que les praticiens formés dans l'un de ces États peuvent valablement s'installer en France en affichant leur spécialité. Dans notre pays, la chirurgie buccale n'est pas reconnue en tant que telle, le diplôme d'étude supérieur de chirurgie buccale (DESCB) ne donnant qu'une compétence et non une qualification. Un arrêté ministériel reconnaissant cette spécialité de chirurgie buccale semblait devoir être signé en janvier 2005 mais n'est toujours pas paru à ce jour. Aussi, et afin de rétablir l'égalité de traitement entre les praticiens français et les praticiens diplômés d'autres pays de l'Union européenne, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte faire paraître, à terme, cet arrêté officialisant, en France, la spécialité de « chirurgie buccale » en odontologie.