Réponse publiée le 20 septembre 2005

Les dates de rentrée et de sortie scolaires revêtent un caractère obligatoire pour tous les élèves. Elles sont fixées par arrêté ministériel, mais elles peuvent éventuellement faire l'objet d'adaptations au niveau académique en considération de spécificités locales. L'assiduité aux enseignements prévus à leur emploi du temps étant un des devoirs des élèves, toute absence quelle qu'en soit la date, doit être justifiée par les personnes responsables de l'élève. Cependant, il est vrai qu'en fin d'année scolaire, la présence des élèves dans l'établissement peut être réduite, et leur emploi du temps modifié, du fait de l'intervention conjuguée de facteurs matériels impondérables. En effet, les procédures d'orientation, qui impliquent la tenue des conseils de classe, et le déroulement des épreuves d'examens mobilisent les professeurs et perturbent l'ordonnance habituelle des cours. Tout en tenant compte de ces nécessités, l'administration de l'éducation nationale tente néanmoins de remédier à cet état de fait. Ainsi, les conseils de classe se tiennent, dans la mesure du possible, à une date proche du jour de la sortie et les examens sont organisés sur des laps de temps resserrés. Au niveau des établissements scolaires, des solutions tenant compte des considérations locales peuvent également être trouvées pour éviter une sortie précoce. Ainsi, par exemple, en classe de seconde, certains établissements peuvent favoriser l'organisation de stages au cours du mois de juin. En tout état de cause, lorsque l'élève peut être accueilli en cours normalement, il doit être présent jusqu'à la date de la sortie. Il appartient aux personnels concernés de faire comprendre aux élèves que la poursuite des apprentissages jusqu'au terme de l'année scolaire, même après la tenue du conseil de classe, leur permettra d'aborder dans les meilleures conditions possibles l'année scolaire suivante. Dans le cas contraire, s'il est absent sans motif légitime, l'élève soumis à l'obligation scolaire peut relever des dispositions des articles L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation. Les personnes responsables peuvent alors être sanctionnées pénalement.