Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Georges Hage souhaiterait connaître les intentions de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos de l'attribution de la prime de Noël aux demandeurs d'emploi pour l'année 2003. Les organisations syndicales et les associations de chômeurs craignent la suppression de cette mesure. II s'agirait évidemment d'une décision grave sur le plan social et humain. Cette disposition avait été créée en 1998. La prime se montait alors à 876 F (133,55 EUR) et pouvait atteindre 2 500 F (381 EUR) selon la composition de la famille. La somme avait été portée entre 1 000 F (152,45 EUR) et 3 000 F (457,35 EUR) pour les années suivantes. Elle concernait les allocataires du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l'allocation d'insertion (AI). Il suggère, en premier lieu, de reconduire cette mesure. Les bénéficiaires ne comprendraient pas, en effet, que le Gouvernement consente d'importantes diminutions d'impôt sur le revenu à ceux qui se trouvent dans les plus hautes tranches du barème et que, dans le même temps, les plus démunis subissent une diminution d'un pouvoir d'achat déjà très modeste. En second lieu, il propose d'améliorer le système afin de le rendre plus juste. A cette fin, une augmentation substantielle s'impose. En outre, il convient de corriger les inégalités que comporte le dispositif existant. En sont, en effet, exclus les bénéficiaires de pensions d'invalidité, dont le montant est parfois inférieur aux minima sociaux. Il en est de même des chômeurs de longue durée, qui ont pu bénéficier d'un contrat emploi solidarité. A l'issue de ce contrat, ils perçoivent une allocation chômage, soit environ 382 EUR, ils se retrouvent alors dans une situation similaire et même plus défavorable que le titulaire du RMI. Pourtant, ils ne pourront prétendre à la prime de Noël. En outre. des chômeurs, au terme d'un emploi à temps partiel, connaissent exactement la même situation. Il lui serait donc souhaitable d'accorder cette prime à toutes celles et à tous ceux dont les revenus sont inférieurs ou égaux au montant des minima sociaux. Il lui demande s'il compte donner suite à de telles propositions. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.