Réponse publiée le 17 mars 2003

Conformément au principe de libre administration, les modalités de pérennisation et de consolidation des emplois créés dans le cadre du dispositif « nouveaux services emplois jeunes » et notamment ceux d'agents locaux de médiation sociale, relèvent de la responsabilité les collectivités territoriales en leur qualité d'employeurs. Les services de l'Etat sont naturellement disponibles pour aider, en tant que de besoin, les collectivités territoriales dans l'analyse des activités. De même, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a conventionné avec le Centre national de la fonction publique territoriale et l'union nationale des centres de gestion pour aider à l'organisation de formation pour les jeunes et à la mise en place de concours de troisième voie d'accès à la fonction publique territoriale. A ce sujet, plusieurs décrets ont d'ores et déjà aménagé les cadres de la fonction publique territoriale afin de mieux prendre en compte les nouvelles activités développées dans le cadre du dispositif « nouveaux services emplois jeunes », permettant ainsi aux jeunes ayant quatre années d'expériences professionnelles de s'inscrire aux divers concours de troisième voie leur permettant d'intégrer la fonction publique territoriale.