Réponse publiée le 22 novembre 2005

La mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté au sein du ministère de la défense est conduite par l'Établissement public d'insertion de la défense (EPID) créé par une ordonnance du 2 août 2005, complétée par six décrets publiés au Journal officiel de la République française dans le courant du mois d'août. Ce dispositif se déroule au sein des centres de formation de l'EPID, placés sous la double tutelle du ministère de la défense et du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Grâce à la mobilisation importante des services du ministère de la défense, un premier centre de formation a pu être ouvert dès le 26 septembre 2005 à Montry (Seine-et-Marne). D'ici la fin 2005, trois autres centres devraient être ouverts. Les ouvertures se poursuivront ensuite en 2006 et en 2007 pour atteindre une cinquantaine de centres répartis sur l'ensemble du territoire et offrant une capacité d'accueil de 20 000 jeunes. La sélection des jeunes s'effectue lors de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) sur la base des résultats obtenus aux tests d'évaluation des acquis fondamentaux de la langue française. Les jeunes identifiés en difficulté de lecture sont orientés vers un cadre de l'EPID avec lequel ils auront un entretien personnalisé. Celui-ci leur présente alors le cursus de formation dispensé par les centres « Défense 2e Chance » et, en fonction de leur motivation, leur propose de signer un contrat de « volontariat pour l'insertion » pour une durée de six mois, reconductible dans la limite de vingt-quatre mois. Ce contrat spécifique relève du code du service national et correspond à un statut civil. Au titre de ce contrat de volontariat pour l'insertion, les stagiaires sont nourris, logés (le régime des centres étant l'internat), et disposent d'une couverture médicale et sociale. Ainsi, durant l'accomplissement de leur volontariat, les intéressés seront affiliés par leur centre de formation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend. Les stagiaires perçoivent en outre une allocation mensuelle ainsi qu'une prime versée à l'issue de leur cursus de formation et destinée à faciliter leur insertion dans la vie professionnelle. Le montant mensuel moyen cumulé de l'allocation et de la prime est de 300 euros. Le programme éducatif proposé intègre à la fois une remise à niveau scolaire, une formation comportementale et civique, des activités sportives et de cohésion ainsi qu'une première phase d'apprentissage professionnel. Une initiation à l'informatique et au secourisme leur est également dispensée. La formation est confiée à des enseignants détachés par le ministère de l'éducation nationale ou, pour les apprentissages professionnels, par des prestataires détachés par les différents organismes compétents. L'encadrement des centres est assuré par d'anciens militaires ayant acquis au sein des armées une expérience du commandement et de la formation des jeunes recrues. Engagés par l'EPID en qualité d'agent public sous contrat, pour une durée de trois ans, ils percevront une rémunération mensuelle moyenne de 1 350 euros. Il n'est actuellement pas prévu de faire cohabiter dans le fonctionnement courant des unités militaires et des centres de l'EPID. Un partage d'emprises existantes peut en revanche être envisagé (la partie correspondante étant apportée en dotation à l'EPID) avec une délimitation claire des périmètres géographiques et des responsabilités respectives. Par ailleurs, l'EPID étant soumis à la législation relative aux conditions d'hygiène et de sécurité du travail, la responsabilité du personnel d'encadrement, dans le domaine de la prévention des accidents en atelier, est celle du droit commun. Sur le plan financier, une subvention de 5 millions d'euros a été retenue en gestion 2005 sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, qui remboursera les dépenses préfinancées par le ministère de la défense avant la fin de gestion. S'agissant de l'exercice 2006, l'EPID recevra une subvention de fonctionnement du ministère chargé de l'emploi d'un montant de 37 millions d'euros auxquels s'ajouteront 10 millions d'euros issus du fonds social européen. Le projet annuel de performances de la mission « Travail et emploi », pilotée par le ministère chargé de l'emploi, prévoit que les coûts de fonctionnement de l'EPID seront imputés sur l'action 2 « mise en situation d'emploi des publics fragiles » du programme 102 « accès et retour à l'emploi » prévu dans cette mission.