Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le chef d'état-major des armées (CEMA) était, au titre du décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, responsable de l'emploi des forces mais n'avait autorité sur les autres chefs d'état-major que dans des cas limités. En particulier, et paradoxalement, alors qu'il répond quotidiennement des résultats obtenus par les forces françaises engagées, il ne contrôlait nullement l'ensemble des opérations permettant de garantir à l'outil militaire la capacité et l'efficience que les autorités gouvernementales et le Parlement sont en droit d'attendre de lui. Dans un souci de cohérence, d'efficacité et de performance, de nouvelles responsabilités sont dévolues au CEMA par le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005, qui abroge le décret du 8 février 1982 précité. Désormais, le CEMA dispose d'un véritable pouvoir de direction et d'intervention au plan opérationnel. A ce titre, il devient pleinement responsable de la préparation des forces et de leur soutien, de la cohérence capacitaire des opérations d'armement et des relations internationales militaires. Il assure également la responsabilité de l'élaboration des travaux de planification et de programmation, en liaison avec le secrétaire général pour l'administration (SGA) et le délégué général pour l'armement (DGA), tout en étant responsable de l'exécution de ces travaux. Le CEMA participe à la préparation du budget et donne au ministre de la défense son avis sur les priorités à satisfaire au regard des missions assignées aux forces. À cet effet, il a désormais une entière autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, qui conservent cependant des responsabilités essentielles en matière d'organisation, de préparation opérationnelle de leur armée, de formation du personnel, de moral, de discipline et de condition militaire. Ceux-ci sont en outre associés à la prise de décision au sein du comité militaire des chefs d'état-major. La réforme des attributions des chefs d'état-major donne au CEMA une véritable capacité d'autorité, de choix et d'arbitrage dans l'ensemble du domaine opérationnel, de la préparation de l'avenir jusqu'au retour d'expérience. Compte tenu des enjeux de sécurité, du contexte interarmées et international des engagements, et des contraintes budgétaires, cette réforme importante s'inscrit donc pleinement dans le cadre de la volonté permanente du ministère de la défense d'améliorer encore l'efficacité et la performance des armées. Par ailleurs, cette réforme réaffirme la position du CEMA, du DGA et du SGA comme collaborateurs de premier rang du ministre, lui permettant de disposer de la diversité des éclairages nécessaire à la prise des décisions de nature politique. Ces trois hautes autorités exercent notamment des responsabilités en matière de « programmes », tels qu'ils sont définis dans le cadre de la LOLF.