Réponse publiée le 18 octobre 2005

La réforme de l'organisation du ministère de la défense réaffirme la position du chef d'état-major des armées (CEMA), du délégué général pour l'armement (DGA) et du secrétaire général pour l'administration (SGA) comme collaborateurs de premier rang du ministre, lui permettant de disposer de la diversité des éclairages nécessaires à la prise de décisions de nature politique. Ces trois hautes autorités exercent notamment des responsabilités en matière de « programmes », tels que définis dans le cadre de la LOLF. Le CEMA est responsable de l'élaboration de la planification des moyens, en tenant compte des ressources financières appréciées par le SGA. Il est responsable de l'élaboration des travaux de programmation ainsi que de leur exécution, au regard des finalités opérationnelles et de leur compatibilité avec les ressources financières appréciées par le SGA. Il est également chargé de garantir la cohérence capacitaire des opérations d'armement, conduites par le DGA et dont le suivi financier est assuré par le SGA. En outre, le CEMA assure, en liaison avec le DGA, le SGA et le directeur général de la gendarmerie nationale, la cohérence physico-financière des opérations liées à la mise au point, la préparation opérationnelle, l'emploi et le soutien des forces. Le CEMA participe à la préparation du budget du ministère de la défense, conduite par le SGA, et donne au ministre son avis sur les priorités à satisfaire au regard des missions assignées aux forces. Il est tenu informé par le SGA de l'exécution du budget lorsque la disponibilité ou l'emploi des forces sont affectés de façon substantielle. Il définit également les priorités en matière d'infrastructures, approuve celles des armées et veille à leur prise en compte. Il est pleinement responsable de la préparation et de l'emploi des forces. À cet effet, il a désormais une entière autorité sur les chefs d'état-major des trois armées. Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, dans le cadre découlant de la doctrine interarmées, conservent la responsabilité de l'instruction, de l'entraînement et de l'organisation de leur armée. Ils adressent au CEMA leurs propositions en matière de planification et de programmation des moyens. Les chefs d'état-major des trois armées participent, sous l'autorité du CEMA, à la préparation du budget. En matière d'opérations d'armement, ils définissent les objectifs d'état-major et adressent au CEMA leur avis sur le lancement des programmes correspondants. Ils expriment également les besoins en matière d'infrastructure de leur armée, proposent au SGA les programmes correspondants, en fonction des priorités définies par le CEMA, et en suivent la réalisation. En outre, les chefs d'état-major des trois armées doivent tenir le CEMA informé de l'état de disponibilité des moyens opérationnels et mettre ces moyens à la disposition des commandants des forces. Ils organisent et assurent par ailleurs le soutien logistique de leur armée dans le cadre des directives du CEMA. Ils donnent aux services placés directement sous leur autorité les directives qui découlent de la programmation des moyens de leur armée. Ils définissent également les besoins de leur armée en matière de soutien interarmées et les soumettent au CEMA. Le DGA a la responsabilité de la conduite des programmes d'armement compte tenu des priorités de besoin exprimées par le CEMA. Dans le cadre de la préparation de l'avenir, il a la responsabilité du développement de la base industrielle et technologique nécessaire à la défense. Ces responsabilités, dont dépend la performance opérationnelle des armées, conduisent au pilotage conjoint du programme « équipement des forces » de la LOLF par le CEMA et le DGA. La cohérence administrative, financière, humaine, patrimoniale et juridique de l'organisation de la défense est de la responsabilité du SGA, en relation avec le CEMA et le DGA. Le SGA est responsable du programme « soutien de la politique de défense » de la LOLF. Il est ainsi l'interlocuteur des départements ministériels pour la conduite de l'ensemble des réformes d'organisation de l'État, de la préparation et de l'exécution du budget, ainsi que des systèmes d'information d'administration générale. Ainsi, cette profonde réforme doit permettre à la priorité opérationnelle de s'exprimer dans la cohérence des plans et des ressources humaines, financières et matérielles consacrées à la défense, afin de garantir à l'outil militaire la capacité et l'efficience que les autorités gouvernementales et le Parlement sont en droit d'attendre de lui.