Question écrite n° 69012 :
Togo

12e Législature

Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1re circonscription) - Socialiste

M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'échec du processus électoral au Togo et sur la position de la France dans ce pays. Alors que tous les observateurs internationaux contestent la validité du scrutin organisé le 24 avril 2005, le Gouvernement français a qualifié les conditions de l'élection de M. Faure Gnassingbé de « globalement satisfaisantes ». Les nombreuses preuves d'irrégularité, le climat de violence qui a régné pendant le scrutin auraient pourtant dû inviter notre pays à prendre une position toute différente. La France, berceau des droits de l'homme, qui continue de clamer sa fidélité aux principes démocratiques, donne sur ce dossier l'impression de faire le grand écart entre son discours et sa pratique. Le soutien apporté à la transition togolaise, la cécité sur les conditions du vote ne rendent service ni au Togo ni à la France. Il lui demande donc de lui faire savoir si la position de la France sur le sujet a évolué au cours des dernières semaines et si notre pays envisage d'engager une médiation internationale pour juger de la validité du scrutin du 24 avril 2005.

Réponse publiée le 15 novembre 2005

Au Togo, le scrutin présidentiel du 24 avril dernier s'est globalement déroulé dans le calme, malgré plusieurs cas de fraude avérée. Les cent cinquante observateurs déployés par la CEDEAO, dont l'envoi avait été partiellement financé par la France et la Commission européenne, ont déclaré le 24 avril que les « anomalies et insuffisances, ainsi que les incidents n'étaient pas de nature à remettre en cause la bonne tenue et la crédibilité du scrutin » et que le scrutin répondait « globalement aux critères et principes universellement admis en matière d'élection ». Les résultats officiels, proclamés par la Commission électorale nationale et indépendante le 26 avril, ont donné 60,2 % des voix à M. Faure Gnassingbé contre 38,2 % à M. Emmanuel Akitani Bob. L'annonce des résultats a déclenché de violents incidents à Lomé et dans d'autres villes du pays qui ont touché les communautés libanaise, chinoise, malienne et nigérienne, tandis que le centre culturel allemand était incendié, et que les biens de certains ressortissants français touchés. Depuis lors, la situation s'est stabilisée. Le président Gnassingbé a nommé un gouvernement d'ouverture sous la direction de M. Edem Kodjo, après avoir proposé la Primature à l'opposition radicale, qui l'a refusée. Les contacts avec les bailleurs de fonds internationaux ont été renoués, en particulier avec l'Union européenne. La France reste particulièrement attentive à la concrétisation des engagements d'ouverture et de réconciliation nationale pris par le nouveau président, puis par le nouveau premier ministre, en matière de restauration de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'organisation d'élections parlementaires. Ces engagements s'inscrivent dans le cadre des vingt-deux engagements souscrits par le Togo auprès de l'Union européenne, avant le décès du président Eyadéma, lors de l'ouverture des négociations entamées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou. Ceux-ci font l'objet d'un suivi des institutions de l'Union mais aussi de l'ensemble de nos partenaires européens.

Données clés

Auteur : M. Manuel Valls

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005

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