Réponse publiée le 13 septembre 2005

L'indication de la teneur en sodium du sel (chlorure de sodium), présente dans les produits alimentaires transformés, relève de dispositions communautaires transposées, dans le droit français, par le décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires et de son arrêté d'application du 3 décembre 1993. À ce jour, l'indication de la teneur en sodium n'est pas systématique sur l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires. Cette indication n'est obligatoire que lorsqu'une allégation nutritionnelle, présente sur l'étiquetage d'une denrée, concerne le sodium, les sucres, les acides gras saturés, les fibres alimentaires ou lorsque le professionnel réalise de manière volontaire un étiquetage nutritionnel. Les services de la Commission européenne envisagent une révision de la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Dans cette perspective, les autorités françaises ont adressé à la Commission une demande officielle d'amélioration de l'information des consommateurs sur la teneur en sel des aliments et ont insisté sur la nécessité de démarrer rapidement les travaux. Par ailleurs, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont mis en place une réflexion spécifique sur l'étiquetage nutritionnel dans le cadre du groupe agroalimentaire et nutrition du Conseil national de la consommation. Ce groupe assure également, depuis octobre 2002, le suivi des mesures de réduction des teneurs en sel, mises en oeuvre par les professionnels, dans les principaux aliments vecteurs.