Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de relèvement de seuil du poids total roulant autorisé (PTRA) des poids lourds de 40 à 44 tonnes. La profession des transporteurs routiers, qui en est à l'origine, s'est appuyée pour étayer cette proposition sur le « livre noir du transport routier français » qui souligne les problèmes rencontrés par le pavillon français, en perte de vitesse, dans un contexte de compétitivité européenne accrue et d'augmentation des coûts. En relevant le seuil du PTRA des poids lourds de 40 à 44 tonnes, la profession estime que la France permettrait à sa flotte de rivaliser avec ses voisins européens. Outre que l'avantage économique rendu par un relèvement de PTRA n'apparaît pas avec évidence, puisque dans un contexte d'augmentation des coûts du carburant le gain de productivité par camion pourrait être annihilé par la charge énergétique supplémentaire (une telle augmentation se traduirait par une surconsommation de gazole de 3 à 9 % selon les types de camion), cette mesure aurait pour principale conséquence de remettre en cause les efforts déployés par ailleurs pour développer le transport combiné. Actuellement ce secteur est le seul à pouvoir profiter de la possibilité de circuler à 44 tonnes en pré et post-acheminement en vertu de l'article R. 312-4 du code de la route. En assurant 4 % du trafic total de fret, le transport combiné permet des gains énergétiques majeurs (ce secteur émet, selon une étude de l'ADEME, 130 fois moins de CO2 qu'un transport routier classique) et contribue à la lutte contre l'insécurité routière (il permet d'éviter 4 000 camions par jour sur les routes). Le relèvement de seuil de PTRA risque ainsi de précipiter la déprise du fret ferroviaire, alors que l'activité fret de la SNCF est en pleine restructuration et va contribuer directement à l'accroissement du trafic de fret routier dont les conséquences en matière environnementale sont particulièrement néfastes. De plus, alors que les conditions dans lesquelles se déroule la décentralisation des routes nationales s'avèrent tout à fait dramatiques pour les départements, le risque est de voir peser sur les collectivités, qui assumeront les charges d'entretien des routes, les coûts induits de l'augmentation du PTRA. Une étude du SETRA met en évidence que le relèvement de PTRA aurait pour certaines routes l'effet d'un doublement de trafic de poids lourds, avec pour conséquence directe une augmentation de 15 à 20 % des coûts d'entretien. Dès lors, il lui demande s'il entend modifier le code de la route dans le sens souhaité par la profession des transporteurs routiers et, le cas échéant, s'il prévoit de dédommager les collectivités, et en particulier les départements, ou de prendre en considération cette charge nouvelle dans le calcul des transferts de charge dans le cadre de la décentralisation.