Réponse publiée le 30 juin 2003

De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places pour les personnes souffrant d'un syndrome autistique, dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents. Une enveloppe de 39,94 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan, pour une dépense totale de près de 79,27 millions d'euros incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'Etat. Les efforts ont été poursuivis et amplifiés, notamment en faveur des enfants souffrant d'un syndrome autistique, par la mise en oeuvre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés organisé par la circulaire n° 2000-443 du 11 août 2000. Les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans, mettant en perspective les actions à réaliser. Au titre de l'année 2002, une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros de crédits assurance maladie a été consacrée, dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), à la création de places destinées aux personnes autistes, polyhandicapées et victimes de traumatismes crâniens et ce nouvel effort pour compléter le dispositif prévu par les plans se poursuit en 2003, notamment en faveur des adultes et en tenant compte de disparités pouvant exister entre les régions. De nouveaux établissements ont été construits ou des sections ont été créées dans des établissements médicosociaux existants afin de mettre en place une prise en charge spécifique avec un encadrement adapté et souvent renforcé. La création de places dans les établissements médicosociaux ne constitue pas la seule réponse possible. Il importe de développer des réponses diversifiées adaptées aux besoins spécifiques de chaque enfant permettant un accueil spécifique ou temporaire. A cet égard, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative aux institutions sociales et médicosociales prévoit la diversification des prises en charge et notamment l'accueil temporaire. Un groupe de travail, qui vient de rendre ses conclusions, a été réuni pour définir l'accueil temporaire et permettre son développement par un certain nombre de préconisations qui seront traduites dans un décret en cours de préparation. Cette politique qui a permis de créer, développer ou adapter des structures pour enfants, adolescents ou adultes autistes a été complétée par d'autres actions. A cet égard, quatre centres de ressources sur l'autisme ont été créés en 1999 à titre expérimental. En 2002, la création de deux nouveaux centres, l'un en Ile-de-France, l'autre en Alsace, a été décidée. D'autres projets sont en cours d'élaboration. Ces centres sont notamment chargés de donner des informations aux familles et aux professionnels, à la demande ou en liaison avec les équipes médicosociales et soignantes afin d'établir ou d'approfondir des diagnostics parfois complexes, mais aussi d'appuyer les professionnels prenant en charge des personnes autistes. Un bilan du fonctionnement de ces centres est en cours avant d'envisager un maillage progressif du territoire national.