Question de : M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Mothron appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes qui persistent à reconnaître l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse de l'été 2003. En effet, malgré la réactivité du Gouvernement qui s'est efforcé d'engager rapidement la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, de nombreuses communes, de nombreux administrés, de nombreuses familles restent dans la détresse. Prenons l'exemple du Val-d'Oise où de nombreuses communes ne figurent pas sur la liste des arrêtés. Comment expliquer alors à nos concitoyens les différences avec d'autres départements limitrophes et dont les villes auraient été retenues. L'Ile-de-France qui est aussi le bassin parisien, aurait-elle une nature de sol différente que l'on soit au nord, au sud, à l'ouest ou à l'est ? Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre et s'il a l'intention de procéder à un réexamen des demandes des communes qui ne sont toujours pas reconnues aujourd'hui comme en état de catastrophe naturelle.