stationnement
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le respect des emplacements de stationnement réservés aux véhicules des handicapés. En effet, on peut constater que de plus en plus de conducteurs valides utilisent les emplacements de stationnement réservés aux titulaires des cartes de grand invalide. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour lutter contre cette incivilité caractérisée.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Date :
Question publiée le 18 novembre 2002
Date de clôture :
30 décembre 2002
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