Question écrite n° 69164 :
calcul

12e Législature

Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mécontentement général des personnes subissant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet impôt qui a toujours défavorisé notre économie en accroissant l'évasion fiscale et en réduisant donc nos capacités d'investissements est en train de faire de nouvelles victimes en raison de l'augmentation des prix de l'immobilier. Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à être soumis à l'ISF (+ 67,5 % entre 1997 et 2003) alors que certains d'entre eux ne sont même pas redevables de l'impôt sur le revenu. Ces personnes, dont certaines sont retraités, se trouvent ainsi pénalisées pour avoir investi dans un patrimoine immobilier qui fait aujourd'hui l'objet d'une spéculation financière sans précédent alors que dans le même temps le Gouvernement incite les Français à devenir propriétaires. Il lui demande donc si un calendrier précis menant à la suppression de cet impôt est déjà prévu.

Données clés

Auteur : M. Philippe Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 5 juillet 2005

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