Réponse publiée le 11 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pertinence de l'inscription des substances actives imidaclopride (Gaucho) et fipronil (Régent) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui prévoit l'évaluation des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire. L'autorisation de mise sur le marché des produits à base de fipronil a été retirée le 24 février 2004 par le ministre chargé de l'agriculture, sur la base du principe de précaution et dans l'attente de la décision communautaire d'inscription ou non de la substance active à l'annexe I de la directive 91 /414/CEE. En 2004, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire de l'annexe I de la directive 91/414, compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement mises en évidence par la Commission d'étude et de la toxicité (CET), notamment pour les organismes aquatiques, les abeilles, les oiseaux et les mammifères sauvages. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) n'a pas encore achevé l'évaluation de ce dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Cette évaluation n'est pas encore terminée en raison de la fourniture de compléments par la firme, après l'envoi du premier rapport d'évaluation à l'AESA. En ce qui concerne l'imidaclopride, c'est l'Allemagne, qui a été désignée comme Etat membre rapporteur, et n'a pas encore remis sa première évaluation. L'AESA doit ensuite remettre un rapport aux États membres. Cette évaluation sera complétée par l'avis des autres États membres. Il conviendra d'examiner avec attention les résultats des évaluations menées par l'AESA, mais en l'absence d'éléments nouveaux, l'opposition à l'inscription de ces substances à l'annexe I de la directive 91/414 demeure.