Réponse publiée le 24 février 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer relative à l'utilisation du « biodiesel ». Les volumes de biocarburants commercialisés en France, à hauteur de 1 % en volume de la consommation française de carburants, sont les plus élevés de l'Union européenne. Aujourd'hui, plusieurs dispositions existent au plan national pour encourager l'utilisation des biocarburants, dont notamment la vente banalisée d'ester méthylique d'huile végétale utilisé en mélange jusqu'à 5 % dans le fioul domestique et le gazole, la possibilité de dérogations pour des utilisations de biocarburants à des taux de mélange plus élevés (exemple : 30 % d'ester dans le gazole pour des flottes captives) et une exonération fiscale partielle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) accordée aux biocarburants produits par les unités bénéficiant d'un agrément obtenu après appel d'offres européen. Ainsi la France bénéficie-t-elle, depuis le 25 mars 2002, avec effet rétroactif au 1er novembre 1997, de l'autorisation du Conseil de l'Union européenne pour appliquer une réduction du taux d'accises, d'une part, aux mélanges d'essences et de dérivés d'alcool éthylique et, d'autre part, aux mélanges de gazole ou de fioul domestique et d'esters méthyliques d'huiles végétales. Toutefois, cette politique volontaire doit rester prudente au regard de l'impact environnemental des biocarburants. Ce point fait l'objet de nombreux débats car les effets sont multiples, complexes, souvent de sens opposés, et il n'existe pas d'unité commune permettant de les comparer. C'est ainsi qu'à des gains en matière d'effet de serre et d'émissions de monoxyde de carbone et de particules se juxtaposent des effets plutôt négatifs en matière d'émissions d'oxydes d'azote et de composés organiques tels que les aldéhydes. D'autre part, il apparaît clairement qu'il ne sera pas possible d'asseoir durablement les filières de biocarburants sans une réduction progressive de l'écart de coût de production entre ceux-ci et les produits pétroliers de référence. Pour ce faire, une priorité devra être donnée à la recherche sur la réduction de cet écart. La réduction des droits d'accises, qui fait l'objet d'une proposition de directive de la Commission, sera sans doute un moyen d'agir dans ce sens.