RER
Question de :
M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences des retards significatifs pour les usagers des transports franciliens. Nombre de retards importants tels que des annulations de trains, des pannes, des ruptures de caténaires, des rails cassés, des problèmes d'alimentation sont imputables à la SNCF. Les délais supérieurs à la demi-heure d'attente ne sont plus très inhabituels dans le réseau francilien. Le dépassement de ce délai est précisément celui qui conduit au remboursement d'une partie du billet sur les lignes du TGV. Or, pour les retards du réseau de la banlieue parisienne, les passagers franciliens ont droit, dans le meilleur des cas, aux excuses de la SNCF. Cette inégalité de traitement n'est pas justifiée. D'un côté, les passagers des grandes lignes sont traités avec une certaine considération, de l'autre, le public captif du réseau francilien est livré aux pires aléas techniques sans contrepartie. Le contrat est pourtant pareillement rompu avec des usagers, qui, eux, n'ont pas d'alternative au train pour aller travailler. Il lui demande qu'une égalité de traitement entre les différents usagers du train soit rétablie. Il lui propose d'étudier toutes les possibilités pour que, sur le modèle de ce qui se pratique avec les clients du TGV, les usagers du RER bénéficient d'un système de compensation à chaque fois que le trafic est interrompu au-delà d'un certain délai considéré comme raisonnablement admissible.
Réponse publiée le 20 décembre 2005
La préoccupation de l'honorable parlementaire visant à harmoniser le traitement des usagers de la SNCF sur l'ensemble du réseau et à prévoir une indemnisation des passagers, à l'instar de ce qui se fait sur les lignes TGV, retient toute l'attention du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Cependant, les pratiques de dédommagement financier applicables notamment aux clients des TGV sont difficilement transposables au réseau francilien sur lequel la très grosse majorité des usagers utilise un titre de transport mensuel et forfaitaire. En revanche, il est à souligner que ces retards indus engendrent des pénalités pour l'opérateur. Le contrat 2004-2007 passé entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la SNCF prévoit en effet un système de type « bonus-malus » permettant d'affecter annuellement, en plus ou en moins au regard d'un objectif cible contractuel, la rémunération de l'opérateur. Le pourcentage des trains en retard avec un délai égal ou supérieur à cinq minutes par rapport à l'horaire de service est établi chaque mois par le STIF. Si ce pourcentage est supérieur au pourcentage contractuel, cela entraîne l'application d'un malus. En conséquence, même s'il ne bénéficie pas directement aux usagers, ce dispositif vise à inciter la SNCF à respecter les horaires prévus et à la « sanctionner » financièrement en cas de manquement à son obligation contractuelle de qualité de service. Par ailleurs, le STIF étant décentralisé depuis le 1er juillet 2005, il appartient aux nouveaux administrateurs du STIF de réfléchir, le cas échéant, à un dispositif d'indemnisation des usagers des transports franciliens en cas de retards.
Auteur : M. François Asensi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005