chant
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Émile Blessig souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la demande de reconnaissance d'utilité publique formulée par la Fédération française des petits chanteurs Pueri Cantores. Cette fédération compte 102 choeurs regroupant plus de 4 000 enfants sur tout le territoire français. Ces choeurs d'enfants participent à l'animation artistique en donnant des concerts avec un répertoire de musiques sacrées et profanes de toutes les époques. La réussite d'une telle fédération repose sur un bon encadrement des enfants, qui continuent de suivre le cursus scolaire classique, sur la présence de chefs de choeurs dotés d'une solide formation musicale et humaine, sur une action en concertation avec les acteurs intéressés. La reconnaissance par l'État de la valeur de l'action que conduit la Fédération française des petits chanteurs serait un soutien et une caution vis-à-vis de l'ensemble de ses interlocuteurs. Par conséquent il aimerait savoir si cette demande de reconnaissance d'utilité publique bénéficiera d'une réponse positive de la part du ministère.
Réponse publiée le 11 juillet 2006
La reconnaissance d'utilité publique est accordée à des associations qui satisfont à un certain nombre de critères définis sur le fondement des avis rendus en ce domaine par le Conseil d'État. Les associations sont notamment invitées à apporter la preuve tangible de leur solidité financière, par la production des comptes des trois derniers exercices, lesquels doivent être équilibrés. Cette condition n'est manifestement pas remplie par l'association dite « Fédération des petits chanteurs Pueri Cantores ». En conséquence, l'instruction de la demande de cette association ne peut dans l'immédiat être poursuivie, ce qui toutefois ne remet nullement en cause le but d'intérêt général et l'utilité des actions entreprises par celle-ci depuis sa création. La Fédération des petits chanteurs Pueri Cantores a donc été invitée à renouveler sa requête dès que sa situation financière sera conforme aux critères financiers requis pour l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 juillet 2006
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 11 juillet 2006