Réponse publiée le 3 mai 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le devenir du site cannois du groupe Alcatel et sur l'effet des annonces de réductions massives d'emplois sur les emplois directs et indirects induits dans le département des Alpes-Maritimes. Le site auquel il est fait référence fait partie de la filiale Alcatel Space, spécialisée dans la fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne. Sur la période 2000-2001, ce site a bénéficié d'un redimensionnement positif de ses moyens fondé sur des perspectives de fabrication de dix satellites par an. À partir de la fin de l'année 2001 et suite aux difficultés rencontrées par le secteur de la téléphonie dans son ensemble, ces perspectives ont été sensiblement diminuées avec une prévision de 3 à 4 satellites par an. Cette filiale a, dans ce contexte, mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi touchant les sites de Toulouse et de Cannes. La procédure s'est achevée à la fin du premier semestre 2003 avec la conclusion d'un accord de méthode majoritaire signé le 3 juillet 2004 et qui prévoyait notamment un dispositif de préretraites d'entreprise pour les salariés les plus âgés, des mesures de mobilité accompagnées au niveau du groupe et en externe. Ce plan a été ouvert, dans un premier temps, par une phase de volontariat qui a permis d'atteindre intégralement et très rapidement l'effectif cible recherché. Dès l'automne 2003, Alcatel Space a dû faire face à des anticipations de commandes en provenance de ses clients (opérateurs de téléphonie et institutionnels) qui ont nécessité un recours à la sous-traitance et à l'intérim sur l'ensemble de l'exercice 2004, recours néanmoins encadré par un accord majoritaire signé avec quatre organisations syndicales représentatives en décembre 2003. Cet accord comportait des dispositions de maîtrise de la sous-traitance, du recours à l'intérim, ainsi que des dispositions relatives au développement de l'apprentissage et de l'alternance et à la pérennisation d'emplois qui se sont traduites par une quarantaine d'embauches sur le site cannois. À l'heure actuelle, ce site, qui occupe 1 850 salariés, est conforté dans son plan de charge sur l'exercice en cours. Le groupe a décidé d'y réaliser de nouveaux investissements avec l'implantation d'une chambre acoustique pour un montant de plus de 30 millions d'euros. Enfin, la fusion avec la société italienne Alénia, en phase d'enquête devant la direction générale de la concurrence de la Commission européenne et qui doit aboutir d'ici à fin juin 2005, devrait renforcer le site de Cannes qui, au terme de ce projet, doit accueillir la direction générale de la nouvelle entité ainsi constituée.