Réponse publiée le 4 octobre 2005

Le calendrier scolaire national fixe l'organisation du temps scolaire sur l'année pour les élèves du premier et du second degré, conformément à l'article L. 521-1 du code de l'éducation. Toutefois, des aménagements du calendrier scolaire par les autorités académiques compétentes sont possibles. En effet, le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 donne compétence aux recteurs d'académie pour procéder par voie d'arrêté à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement : la prévention de risques importants d'absentéisme scolaire peut être regardée comme une circonstance locale justifiant un aménagement du calendrier. Par ailleurs, dans le premier degré, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale a la possibilité de déroger à la réglementation nationale en matière d'organisation du temps scolaire en aménageant la semaine scolaire conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, notamment en adoptant la semaine de 4 jours ou une autre forme de semaine aménagée. La mise en oeuvre de ces dispositifs réglementaires dérogatoires ne peut avoir pour effet de réduire sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement, de modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail et des périodes de vacances des classes de l'année scolaire ni l'équilibre de leur alternance. C'est pourquoi, lorsqu'une journée de cours est supprimée, il convient de récupérer les heures de cours non assurées. Cette récupération donne lieu dans un nombre important de cas à une rentrée anticipée à la fin du mois d'août. Dans le cadre de la semaine de 4 jours ou une autre forme de semaine aménagée pour les élèves du premier degré, l'enquête 2005-2006 sur la semaine aménagée montre que de nombreux départements ont adopté une rentrée anticipée. Sur les 100 départements, 80 ont au moins une école qui a adopté des dates de rentrée différentes de celles prévues au calendrier scolaire national.