Question écrite n° 69256 :
politique industrielle

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Devant l'intérêt qu'il y a à créer dans les meilleurs délais une agence d'innovation industrielle sous la forme d'un établissement public national à caractère industriel et commercial, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire connaître la date à laquelle cette agence pourra être opérationnelle ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 5 juillet 2005

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