Réponse publiée le 29 décembre 2003

La nécessité de favoriser l'accès aux corps enseignants du second degré et, corrélativement, d'améliorer l'attractivité des carrières des personnels de ces corps constitue des axes majeurs de la réflexion sur le métier d'enseignant au sein du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au regard, en particulier, du contexte des nombreux départs à la retraite de ces personnels prévus pour les toutes prochaines années. Diverses mesures récemment adoptées à ces fins peuvent être citées. S'agissant de l'accès aux corps enseignants du second degré par la voie statutaire, il a été encore favorisé, notamment par un élargissement du vivier des candidats. Ainsi, l'accès à la plupart de ces corps est désormais également possible par la voie des troisièmes concours, ouverts aux candidats justifiant notamment de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles dans le domaine de la formation ou de l'éducation. Ce dispositif vient en complément des concours externes, internes, et de l'intégration dans les corps considérés par la voie des listes d'aptitude. En outre, afin d'ouvrir plus largement l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel à des candidats issus du monde de l'entreprise, un cycle préparatoire au concours externe d'accès à ce corps vient d'être mis en place. Il faut souligner que la nécessité de justifier de l'accomplissement de périodes d'activités professionnelles pour se présenter à certains concours s'accompagne de la prise en compte, dans certaines conditions, de cette activité au titre de l'ancienneté de service dans le corps considéré. Pour ce qui concerne la carrière des personnels enseignants du second degré, des mesures particulières en accroissent l'attractivité. Les intéressés disposent de possibilités de modulation et de diversification de leur parcours professionnel, nettement dérogatoires par rapport au régime applicable à la plupart des autres fonctionnaires de l'État et qui s'ajoutent aux possibilités statutaires déjà offertes par ailleurs. Ces personnels peuvent par exemple bénéficier d'un congé de non-activité, pendant une certaine durée, en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel. Ils peuvent aussi être détachés auprès d'une entreprise publique ou privée pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur enseignement. Ils peuvent également être mis en délégation pour exercer ces mêmes activités auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif. Un grand nombre d'entre eux peut par ailleurs demander une affectation dans l'enseignement supérieur. Le ministère poursuit bien entendu l'étude des pistes de réflexion sur ces questions. Pour ce qui concerne la carrière des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, j'attache également la plus grande importance aux mesures permettant d'accroître l'attractivité des fonctions d'enseignant-chercheur ainsi que d'enseignant du second degré affecté dans les établissements d'enseignement supérieur. À cet effet, j'ai récemment demandé à M. Belloc, ancien premier vice-président de la Conférence des présidents d'université et président de l'université de Toulouse I, de me remettre dans les prochains mois, des propositions concrètes, en vue de modifier le statut des enseignants-chercheurs. Ces propositions pourraient notamment conduire à moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs en fonction des objectifs que se sera fixés son établissement d'affectation dans le cadre de sa politique contractuelle. Elles devraient également mieux permettre à chaque enseignant-chercheur, de pouvoir, en fonction de ses aspirations à un moment donné et pour une période déterminée, s'investir davantage dans la recherche, les nouvelles formes de pédagogie ou encore les missions d'intérêt général.