Réponse publiée le 26 juillet 2005

Si la sécurisation de l'abord des piscines résidentielles mérite toute l'attention requise, l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à ce type d'opérations ne semble pas justifiée. Une telle mesure ne serait d'ailleurs pas de nature à améliorer sensiblement la sécurité des piscines dès lors que ces travaux sont d'ores et déjà rendus obligatoires par la réglementation en vigueur et relèvent davantage d'une responsabilisation des propriétaires de piscines. De surcroît, appliquer à ces travaux le taux réduit prévu à l'article 279-0 bis du code général des impôts, qui vise les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ne correspondrait pas à l'objectif de cette mesure, qui est d'améliorer les conditions de logement des ménages tout en luttant contre le développement de l'économie souterraine.