sauvetage en mer
Question de :
M. François Liberti
Hérault (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. François Liberti attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation du sauvetage en mer, par manque de moyens financiers. La subvention accordée par l'Etat au titre de l'« équipement mer » à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est stabilisée depuis cinq ans à environ 2,2 millions d'euros. Sur ce total, 700 000 euros sont destinés aux frais de fonctionnement et 1 500 000 euros aux investissements. Or cette dernière part fait cette année l'objet d'un « gel » provisoire pour 30 % de son montant, au détriment du programme de remplacement des matériels et équipements de sauvetage. Connaissant en termes de vies humaines sauvées les faibles coûts de ses interventions pour la collectivité en étant un parlementaire d'une circonscription maritime en Méditerranée, il lui demande, d'une part, que le « gel » des sommes prévues soit supprimé et, d'autre part, que la dotation de l'Etat soit au moins maintenue au niveau de celle des années précédentes, majorée du taux d'inflation.
Réponse publiée le 3 février 2003
Dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, les subventions au titre de l'exercice budgétaire 2003, tant en investissement qu'en fonctionnement, seront maintenues à leur niveau de 2002. Les mesures de contrat de gestion sur la subvention d'investissement 2002, fixées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ne sont ni des mesures de gel ni des annulations, ce qui permettra de reporter ces crédits sur l'exercice 2003. Dans ce contexte budgétaire contraint, les mises en paiement de la quatrième tranche trimestrielle de subvention d'investissement ainsi que le reliquat de la troisième tranche ne devraient donc être décalées que de quelques semaines, tout au plus.
Auteur : M. François Liberti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 18 novembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003