amiante
Question de :
M. Marcel Bonnot
Doubs (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les préoccupations que suscite l'élimination des déchets amiantés auprès de bon nombre d'associations de défense des victimes de l'amiante. Ces associations constatent que 90 % des déchets issus de travaux de désamiantage ont pour destination finale un centre d'enfouissement ; or cette technique ne permettant pas l'élimination totale de la toxicité du produit, ils invoquent une technique garantissant l'atoxicité du produit et la compatibilité avec le principe du développement durable : l'inertage. Cette méthode, consistant en un procédé de vitrification, transforme ainsi le produit dangereux en produit inerte, et engendre par ailleurs un moindre prix de revient. Vu qu'il n'existe aujourd'hui qu'un seul site procédant de l'inertage, il semble nécessaire de permettre la création de nouveaux centres d'élimination de l'amiante par ce procédé. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement et les mesures qu'il entend prendre en la matière.
Réponse publiée le 30 août 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux filières d'élimination des déchets d'amiante. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (11 sites en France) et la vitrification (1 site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures à l'amiante. Comme le précise le rapport du professeur GOT datant de 1998, les conditions de stockage dans les centres d'enfouissement pour déchets dangereux « sont satisfaisantes compte tenu de l'insolubilité et de la stabilité du produit ». Les deux filières d'élimination répondent donc de manière durable à l'exigence de non-exposition grâce à la mise en place d'une couverture, à l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, au niveau environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
Auteur : M. Marcel Bonnot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 30 août 2005