Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la participation salariale. En avril 2005, une proposition gouvernementale a suggéré une relance de cette participation des salariés aux fruits de l'entreprise. Son objet était de permettre aux salariés de pouvoir bénéficier d'un retour financier immédiat sur l'accroissement de la valeur de l'entreprise, elle voulait instituer la prise en compte d'un véritable « dividende du travail ». Le Premier ministre avait alors proposé que les sommes versées au titre de la participation ne soient plus indisponibles pendant cinq ans mais qu'elles puissent au contraire être aussitôt débloquées. Il serait alors possible à chaque salarié de choisir entre un complément monétaire immédiatement disponible ou une épargne au sein de l'entreprise. Paradoxalement, cette proposition à vocation populaire et sociale a été perçue par de nombreuses entreprises comme constituant une menace pour l'avenir des salariés et des sociétés. En effet, les entreprises ont craint que les sommes disponibles pour les salariés soient dépensées pour des besoins ponctuels et uniquement assimilés à des loisirs ou des achats sur un coup de tête et non pour la construction d'une maison, l'aide à la mise en route d'un projet pour un enfant ou encore le complément d'une retraite. Pour ces entreprises, la suppression de cette épargne automatique risque de précariser la situation financière des salariés et pourrait à terme fortement grever la capacité d'investissement des sociétés au profit de projets de développement. Il lui demande quelle est sa conception de l'épargne salariale.