Réponse publiée le 27 septembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au biogaz. Comme il est rappelé dans le plan Climat, le biogaz constitue une énergie renouvelable. En brûlant le méthane, qui est un gaz à effet de serre vingt-cinq fois plus « nocif » que le gaz carbonique, le biogaz contribue à la lutte contre l'effet de serre. Le développement de cette énergie participe donc à l'objectif de lutte contre le changement climatique et au respect des engagements de la France en matière de production d'énergies renouvelables. À cette fin, le plan Climat propose trois mesures : A. L'optimisation de la valorisation du biogaz : sa valorisation énergétique peut concerner le biogaz de décharge, la méthanisation de biodéchets (éventuellement d'origines diverses) et la méthanisation de déchets en mélange (déchets non sélectionnés à la source, type ordures ménagères). L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie poursuivra ses actions d'incitation, de promotion et de valorisation. B. La diminution du biogaz des décharges : 80 % des déchets enfouis le sont dans des décharges équipées de dispositifs de captage et de destruction ou de valorisation du biogaz. Les axes d'amélioration sont, d'une part, la diminution des émissions en phase d'exploitation avant mise en oeuvre des dispositifs définitifs de captage (notamment par la mise en place de captages précoces, par l'optimisation des durées d'exploitation des casiers ou par le développement d'une stabilisation préalable) et, d'autre part, la limitation des fuites aux parois et du réseau (par l'optimisation des dimensionnements des réseaux et l'installation de systèmes innovants de collecte du biogaz ou par le développement de décharges bioréacteurs). C. Le traitement du biogaz des déjections animales et industries agroalimentaires : les émissions de gaz à effet de serre des stockages de déjections animales représentent 14,3 MteCO2/an sous forme de CH4 et 3 MteqCO2/an sous forme de N2O, non compris les émissions consécutives à l'épandage. Le traitement des déjections stockées en vue de réduire les excédents d'azote est aujourd'hui essentiellement aérobie (quelques centaines d'installations), ce qui émet des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. C'est pourquoi le Gouvernement cherche à promouvoir la voie anaérobie, qui réduit ces émissions, permet une valorisation énergétique du biogaz et un gain d'azote organique autorisant une moindre utilisation d'engrais minéraux. À cette fin, le Gouvernement lancera prochainement un appel à intérêt en direction des régions. Quatre d'entre elles seront sélectionnées pour mettre en place des « plans biogaz régionaux pilotes » privilégiant la valorisation des déjections et autres sous-produits agricoles et agroalimentaires par la voie anaérobie. Par ailleurs, l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité prévoit que diverses installations puissent bénéficier de l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité qu'elles produisent. Les conditions d'achat de l'électricité produite par méthanisation sont définies par l'arrêté du 16 avril 2002. Le tarif de rachat est de 0,46 cEUR/kWh, auquel s'ajoute une prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,12 EUR/kWh. La durée du contrat est de quinze ans. Enfin, dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI), les pouvoirs publics ont lancé des appels d'offres pour la biomasse pour une puissance de 200 MW et le biogaz pour 50 MW. Vingt-trois candidats se sont déclarés pour une puissance cumulée de 406 MW. À l'issue de l'instruction, quatorze projets biomasse (216 MW) et un projet biogaz (16 MW) ont été retenus pour un prix de vente moyen de 86 EUR/MWh. Cet ensemble de mesures permettra le développement de cette source d'énergie renouvelable, contribuant ainsi à notre lutte contre le changement climatique dans une logique de développement durable.