Réponse publiée le 16 août 2005

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan signé entre l'État et La Poste pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en oeuvre de règles d'accessibilité adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles, fixées après consultation de la commission départementale de présence postale territoriale ne pourront autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné, des plus proches points de contact de La Poste. De son côté, La Poste, ainsi que l'a réaffirmé solennellement son président devant les présidents des commissions départementales de présence postale territoriale réunis le 16 novembre 2004 à l'occasion du congrès des maires, s'est engagée à maintenir les 17 000 points de contact en les adaptant à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, sous la forme de points de contact diversifiés. La stratégie de l'entreprise consiste à rechercher la formule la mieux adaptée à chaque situation avec, en particulier, le développement des agences postales communales et des points Poste. Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes et il en existe aujourd'hui plus de 1 700. Les communes et les communautés de communes peuvent désormais établir un partenariat avec La Poste dans le cadre d'un modèle de convention rénové qui prévoit des garanties importantes pour les collectivités. Concernant les horaires d'ouverture des agences, la commune détermine les jours et horaires d'ouverture en accord avec La Poste, de manière à satisfaire les besoins de la clientèle, et à assurer dans des conditions satisfaisantes la continuité du service public. Par ailleurs, près de 600 points Poste désormais dénommés « relais Poste » sont actuellement installés chez les commerçants. Ils permettent quant à eux, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité particulièrement adapté aux besoins et aux modes de vie des utilisateurs. Le président de La Poste a par ailleurs assuré les pouvoirs publics que les évolutions du réseau seraient conduites avec le souci du dialogue avec les élus, en particulier dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation des activités postales au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. Toutes ces orientations sont conformes aux objectifs fixés par le Premier ministre dans le cadre de la conférence nationale des services publics en milieu rural qu'il a initié le 17 février, visant à une concertation étroite entre les entreprises publiques et les collectivités locales sur tous les projets de réorganisation des services publics en milieu rural. En Haute-Loire, comme dans l'ensemble des départements, La Poste revoit actuellement l'organisation de son réseau en mettant en place des « territoires d'attractivité et d'initiative » (TERRAIN), qui regroupent un ensemble de points de contact permettant une plus grande proximité avec ses clients, une meilleure accessibilité aux offres de produits et services, et enfin, une présence et une activité commerciale améliorées. À ce titre, l'objectif de La Poste est bien de maintenir le nombre de ses points de contact, comme elle s'y est engagée, mais aussi, le cas échéant, d'adapter les formes de cette présence au contexte local, en développant, notamment, des partenariats avec les collectivités locales ou les commerçants, et de renforcer, si nécessaire, le maillage du réseau dans des secteurs du territoire actuellement sous-équipés. Ces adaptations peuvent également concerner la modulation des horaires d'ouverture dans certains bureaux de poste à très faible trafic. Mais, en tout état de cause, aucune mesure n'est prise sans une concertation préalable avec les élus concernés. La Poste entend demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des besoins de sa clientèle et des évolutions des territoires.