Question écrite n° 69453 :
nuisibles

12e Législature

Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nuisances causées par la pie. Cela a justifié son inscription comme animal nuisible. Il demande à ce que la pie reste dans cette catégorie. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au maintien de la pie parmi les animaux classés nuisibles. La liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles est établie par arrêté ministériel en date du 30 septembre 1988 en application des articles L. 427-6 et L. 427-8 du code de l'environnement, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques. La pie est une espèce qui figure parmi cette liste. Dans chaque département, le préfet détermine les espèces d'animaux nuisibles parmi la liste nationale en fonction de la situation locale soit dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, soit pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles, soit encore pour assurer la protection de la flore et de la faune. A ce jour, aucun élément nouveau n'est intervenu pour envisager le retrait de la pie de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 5 juillet 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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