Réponse publiée le 25 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au maintien de la martre parmi les animaux classés nuisibles. La liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles est établie par arrêté ministériel en date du 30 septembre 1988 en application des articles L. 427-6 et L. 427-8 du code de l'environnement, après avis du conseil national de la chasse et de la faune sauvage en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques. La martre est une espèce qui figure sur cette liste. Dans chaque département, le préfet détermine les espèces d'animaux nuisibles parmi ceux figurant sur la liste nationale en fonction de la situation locale, soit dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, soit pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles, soit encore pour assurer la protection de la flore et de la faune. À ce jour, aucun élément nouveau n'est intervenu pour envisager le retrait de la martre de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.