Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la volonté du Premier ministre d'imposer ses choix en matière de politique de l'emploi par voie d'ordonnances. Lors de son discours de politique générale, ce dernier a précisé que le Gouvernement aurait recours aux ordonnances pour appliquer la politique en matière d'emploi et notamment l'instauration d'un contrat dit de « nouvelle embauche » assorti d'une période d'essai de deux ans. Cette annonce, qui fait fi de la représentation nationale, a créé un profond malaise chez l'ensemble des parlementaires. Le procédé des ordonnances même s'il est contenu dans la Constitution est peu démocratique, évinçant tout débat public et permettant au Gouvernement de contourner d'éventuels obstacles à sa politique. La promesse de la consultation approfondie avec les partenaires sociaux ne constitue pas une garantie suffisante à l'instauration d'un véritable dialogue social. Aussi elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend rester sourd aux attentes des Français qui réclament davantage de débat public et de participation démocratique et s'il entend persister à nier le rôle du Parlement.