Réponse publiée le 8 novembre 2005

Le ministre a fait de la démographie des professionnels de santé un des axes majeurs de sa politique. Il convient d'ailleurs de rappeler que plusieurs dispositions visant à inciter les professionnels à s'installer dans certaines zones géographiques ont d'ores et déjà été instaurées par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie : les professionnels de santé peuvent bénéficier d'aides à l'installation ou au maintien financées par l'assurance maladie quand ils s'installent sur des zones déficitaires en offre de soins identifiées par les ARH et les URCAM dans le cadre des missions régionales de santé ; la participation de l'assurance maladie aux cotisations sociales des professionnels peut désormais être modulée en fonction du lieu d'installation ou d'exercice ; les URCAM peuvent en outre conclure des contrats avec des professionnels de santé libéraux dans le but de les inciter à exercer en groupe, notamment dans les zones rurales ou urbaines où est constaté un déficit en matière d'offre de soins. Ces mesures ont été complétées par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui donne compétence aux collectivités territoriales pour financer les aides aux professions de santé et pour inciter les étudiants en 3e cycle de médecine à exercer comme médecins généralistes au moins cinq ans dans une zone déficitaire, en échange, durant leurs études, d'indemnités d'études, de « projets professionnels », d'aides au logement et aux déplacements. Le ministre est attentif à la nécessité d'articuler ces dispositifs. Cette cohérence sera assurée par le rôle central donné aux missions régionales de santé (ARH/URCAM) dans la définition d'un zonage unique applicable aux aides à l'installation délivrées par l'assurance maladie et par les collectivités locales ; par ailleurs, les zones où est constaté un déficit en matière d'offre de soins mentionnées à l'article L. 183-1-2 étant déterminées par les URCAM, ces dernières seront à même de se conformer au zonage fixé par les MRS. S'agissant des aides des collectivités territoriales, une convention sera signée entre la collectivité sollicitée par le médecin, l'organisme gestionnaire d'assurance maladie et le médecin bénéficiaire. L'URCAM sera dans ce cas également en mesure de garantir la cohérence des différents dispositifs.