espaces naturels
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'accessibilité des espaces naturels aux pratiquants de sports de plein air. Des décisions de justice interviennent depuis quelque temps fixant le cadre juridique qui préside aux relations entre les associations de sports de pleine nature et les propriétaires privés. Il conviendrait de faire un point précis sur la situation et de voir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faciliter les relations entre usagers et propriétaires, afin d'éviter, d'une part, l'inflation des recours (usagers, propriétaires, associations) et, d'autre part, de permettre la pratique de ces activités.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 juillet 2005