architectes
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les dispositions de la loi du 3 janvier 1977 relative à l'architecture. Depuis quelques années, les Français font de plus en plus intervenir les architectes pour améliorer leur cadre de vie. Les citoyens expriment ainsi leurs nouvelles exigences en terme de qualité, de sécurité et de développement durable. Pour répondre à ces attentes, les architectes proposent une réforme de cette loi, afin de renforcer la place, le rôle et la qualité de la conception des projets de construction et d'aménagement. Favorable à la qualité de l'architecture et du bâti, il lui demande quels sont les travaux prévus par le nouveau gouvernement en vue d'une réforme des dispositions de la loi sur l'architecture.
Réponse publiée le 21 octobre 2002
Le ministre de la culture et de la communication est favorable au principe d'une réforme de la loi de 1977 sur l'architecture, tant pour assurer une meilleure prise en compte de la qualité architecturale dans les constructions que pour garantir la qualité du service et la protection des consommateurs. La concertation menée par les services du ministère va permettre au ministère de la culture et de la communication de faire évoluer le projet de réforme qui a pour objet d'améliorer la qualité architecturale des constructions et des espaces aménagés. Dans ce cadre, toutes les mesures utiles seront prises pour ne pas compromettre l'activité du secteur dont l'honorable parlementaire relève les inquiétudes. Le projet ainsi amendé sera soumis à un nouveau dialogue avec l'ensemble des professionnels de la construction et de l'aménagement, les autres ministères concernés et les représentants des collectivités territoriales.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2002
Réponse publiée le 21 octobre 2002