Réponse publiée le 3 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'éléphant dans le cadre de la dernière conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES). Lors de cette conférence, la délégation française avait pour instruction de défendre le retour de toutes les populations d'éléphants à l'annexe I de la CITES. Elle a fait part de sa préoccupation face aux conséquences de nouvelles ventes d'ivoire, fussent-elles partielles et assorties de conditions, sur la relance du braconnage, alors même que les systèmes de contrôle de la chasse à l'éléphant et du commerce illicite de l'ivoire ne sont pas encore opérationnels. Dans ces conditions, la France a considéré que le régime juridique le plus approprié à une conservation durable de l'espèce est le retour de l'ensemble des populations de l'éléphant d'Afrique en annexe I. Cette position n'a cependant pas reçu le soutien nécessaire de la part des partenaires de la France au sein de l'Union européenne. Or, dans les conférences des parties à la CITES, les Etats membres sont tenus de respecter la discipline communautaire en votant selon les décisions du Conseil des Communautés européennes. En l'occurrence, le conseil avait adopté une position inverse de celle de la France, à savoir l'opposition au transfert à l'annexe I de toutes les populations d'éléphants. Au niveau international, la position des Etats africains directement concernés par ce sujet, qui s'étaient réunis avant la conférence pour tenter d'harmoniser leurs points de vue, a été déterminante. A l'exception du Kenya, auteur de la proposition demandant le retour de toutes les populations d'éléphants à l'annexe I, tous les Etats africains présents à la réunion dite « du dialogue » se sont entendus pour solliciter l'autorisation pour les pays d'Afrique australe de vendre leurs stocks d'ivoire sous certaines conditions. Ce consensus africain mettait en relief que les populations d'éléphants en Afrique australe sont prospères, que les stocks d'ivoire considérés sont issus de la mortalité naturelle des animaux ou d'abattages licites, que la politique de préservation des éléphants menée en Afrique australe requiert des fonds importants pour être reconduite (indemnisation des communautés locales, préservation de l'habitat et lutte anti-braconnage) et que le produit de la vente de l'ivoire serait totalement réinvesti dans la conservation de l'éléphant. Estimant que cette vente, dès lors qu'elle était unique et parfaitement encadrée, ne serait pas contraire à l'intérêt de l'espèce et irait dans le sens du développement durable, dont l'utilisation durable des ressources de la nature est l'un des trois fondements, les 115 délégations gouvernementales présentes ont voté à une majorité des deux tiers en faveur des propositions de l'Afrique du Sud, du Botswana et de la Namibie, soumettant les ventes à des conditions très strictes, tandis qu'elles ont refusé cette autorisation au Zimbabwe.