Réponse publiée le 8 novembre 2005

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en oeuvre de règles d'accessibilité adaptées aux caractéristiques, des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles, fixées après consultation de la Commission départementale de présence postale territoriale ne pourront autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné, des plus proches points de contact de La Poste. Le président de La Poste a réaffirmé solennellement devant les présidents des commissions départementales de présence postale territoriale réunis le 16 novembre 2004 à l'occasion du Congrès des maires, son engagement à maintenir les 17 000 points de contact en s'adaptant à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients différents selon les zones concernées. À cet effet, l'organisation interne de La Poste est modifiée et une direction du réseau est créée, chargée de renforcer la présence du réseau postal partout où sont les clients afin de parvenir à la mise en place d'un véritable réseau de proximité. La stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle. La panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée avec le développement des agences postales communales et des points Poste. Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes et il en existe aujourd'hui plus de 1 700. Les communes et les communautés de communes peuvent désormais établir un partenariat avec La Poste dans le cadre d'un modèle de convention rénové qui prévoit des garanties importantes pour les collectivités. Par ailleurs, près de 600 points Poste désormais dénommés « Relais Poste » sont actuellement installés chez les commerçants. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Le président de La Poste a assuré les pouvoirs publics que toutes ces évolutions seraient conduites avec le souci du dialogue avec les élus, en particulier dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation des activités postales au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. Dans ce cadre, une nouvelle charte du dialogue territorial, également présentée à l'occasion du congrès des maires, prévoit de renforcer le dialogue local et rappelle les principes qui s'imposent aux directeurs territoriaux pour plus d'anticipation, de transparence et de recherche de synergies locales. De plus, des priorités ont été définies dans la loi de régulation des activités postales, relatives au fonctionnement du fonds postal national de péréquation territoriale destiné à financer la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire. Un décret en précisera les modalités de répartition par département. Actuellement, le fonctionnement du point de contact de Saint-Pierre-de-Trivisy, qui est un bureau de plein exercice sans distribution, est assuré par un chef d'établissement vendeur, et un agent ayant une activité à temps partiel. Ce bureau est ouvert de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin de 9 heures à 12 heures. Il assure toutes les activités postales au guichet et un conseil financierest présent. La distribution du courrier de cette commune est effectuée par le bureau de poste de Vabre. Concernant l'organisation des points de contact dans le Tarn comme sur l'ensemble du territoire, La Poste entend pérenniser son implantation tout en adaptant son réseau pour répondre à la fois aux enjeux de développement de l'entreprise, et à la volonté de se positionner comme le premier réseau de services de proximité en France. C'est pourquoi La Poste fait évoluer son organisation et propose aujourd'hui une accessibilité à l'ensemble de ses services à partir d'une approche territoriale, selon la démarche TERRAIN (territoire d'attractivité et d'initiative). Le directeur de TERRAIN, interlocuteur privilégié des élus, aura en charge le développement des produits et services distribués par La Poste sur sa zone de compétence. Quant à la définition de l'offre de service en matière d'heures d'ouverture au public, cette évolution s'accompagnera d'une réflexion générale à partir de l'identification des besoins des clients. Le responsable du TERRAIN aura pour mission d'élaborer, en concertation avec les élus, une organisation qui réponde à ces critères. Dans ce cadre, le statut actuel du bureau de Saint-Pierre-de-Trivisy évoluera vers celui d'un bureau centre dans le courant de l'année 2006. Le périmètre d'attractivité de ce TERRAIN sera identique à l'existant. S'agissant de son évolution dans les cinq ans à venir, celle-ci dépend de son trafic lié aux activités postales et financières. L'ensemble de cette démarche s'inscrit, de manière générale, dans un processus de concertation étroite et de dialogue constant avec les élus locaux et nationaux, ainsi que le président de La Poste s'y est personnellement engagé.