Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le centre d'exploitation de Réalmont dans le Tarn assure l'entretien et l'exploitation des routes départementales du canton et de l'ex-route nationale 112 transférée au département, sur les 18 kilomètres du secteur hors viabilité hivernale assurée depuis Albi et Castres. L'effectif présent est de 8 agents, encadrés par un chef d'équipe, et dépend de la subdivision polyvalente d'Albi Sud dans le cadre de l'organisation actuelle des services de l'équipement. Le centre n'est pas doté de bureaux et de permanence pendant la journée. Le personnel constitué uniquement d'agents d'exploitation embauche normalement à 7 h 45 et se dirige ensuite vers les zones de travaux. Les interventions d'urgence se font par contact radio ou par téléphonie mobile. Les horaires de travail sont, du lundi au vendredi, de 7 h 45 à 12 heures et de 13 h 15 à 17 heures. La route nationale n° 112 a fait l'objet d'un transfert au département du Tarn entre Albi et Castres au 1er janvier 2006 et le centre d'exploitation de Réalmont, aujourd'hui mis à disposition du Conseil général, lui sera transféré début 2007. L'ensemble des agents, aujourd'hui statutairement dans le corps des agents d'exploitation de la fonction publique d'État, bénéficiera, à compter de la publication des décrets de transfert des services en charge des routes, du droit d'option offert par l'article 109 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les agents devront alors choisir, soit de conserver leur statut de fonctionnaire de l'État, soit d'intégrer la fonction publique territoriale.