culture et communication : budget
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la gestion budgétaire du ministère de la culture. Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2004, la Cour des comptes a noté l'existence de 27 millions d'euros de factures impayées en fin de gestion relatives aux moyens des directions régionales des affaires culturelles imputés sur le chapitre 66-91 « autres équipements ». Ce montant s'explique partiellement par l'absence des crédits de paiement correspondants. Toutefois, le niveau élevé de ces impayés suscite certaines interrogations. Aussi, il lui demande d'indiquer la nature exacte des factures impayées mises en évidence par la Cour des comptes dans rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2004.
Réponse publiée le 20 décembre 2005
Le chapitre 66-91 permet de financer tous les projets d'équipement culturel (salles de spectacle, centre d'art, musées, archives départementales mais aussi lieux de pratiques artistiques ou petits lieux de diffusion en milieu rural) à l'exception de la restauration des monuments historiques. Ce chapitre effectivement très tendu en 2005 du fait d'une insuffisance de crédits de paiement a fait l'objet d'une surveillance spécifique des services afin que les crédits délégués en fin d'année (délégation en cours) aillent aux opérateurs (associations ou petites collectivités territoriales) les plus fragiles. Les crédits 2006 devraient permettre de régler mieux dès les premiers mois de l'année prochaine les impayés de l'année 2005.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 12 juillet 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005