Réponse publiée le 29 septembre 2003

Les centres d'aide par le travail (CAT) sont des établissements médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées sur décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Ils offrent aux travailleurs handicapés des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif favorisant autant que possible leur épanouissement personnel et leur intégration sociale. Afin de favoriser la prise en charge des personnes handicapées dont les capacités sont momentanément ou durablement diminuées ou qui rencontrent des difficultés d'adaptation, la mise en place des diverses modalités de prise en charge rendues possible par l'article L. 312-1-I du code de l'action sociale et des famille doit être envisagée, avant de prévoir de mettre un terme à celle-ci. Ainsi, le temps partiel ou la prise en charge séquentielle peuvent être des solutions à proposer. Le temps partiel permet plus particulièrement d'aménager les rythmes de vie et d'activité de manière à pallier les effets du vieillissement, les conséquences d'une maladie ou l'évolution du handicap. De même, l'organisation interne à l'établissement doit pouvoir s'adapter au cas particulier des personnes handicapées dont la capacité de travail a diminué. Ainsi, sous réserve de respecter l'obligation d'information de l'autorité ayant autorisé la structure, prévue par l'article L. 313-1 dernier alinéa du code de l'action sociale et des familles, l'organisme gestionnaire du CAT a la faculté de créer une section annexe. Les personnes orientées en CAT peuvent ainsi, sur orientation de la COTOREP, être admises, pour une partie de leur temps de présence, dans une telle section. La prise en charge financière correspondante est assurée par le conseil général, compte tenu de la nature occupationnelle des activités qui y sont proposées. Ainsi, aucune exclusion d'un travailleur handicapé admis en CAT n'est possible. Seule une décision de la COTOREP, prise dans le cadre d'une procédure transparente faisant intervenir les associations représentatives des personnes handicapées et au cours de laquelle la personne handicapée peut être entendue, accompagnée le cas échéant de son représentant légal, est susceptible de mettre fin à une prise en charge en CAT.