Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la situation des agents contractuels de l'Etat en poste à l'étranger, ayant un ou plusieurs enfants handicapés. II semblerait, en effet, que ce personnel ne bénéficie par des mêmes prestations en matière d'allocations (AIES, notamment) que les agents de l'Etat en poste sur le territoire national. Les agents contractuels de l'Etat à l'étranger ne reçoivent pour seule indemnité qu'un « supplément familial » quelle que soit la situation de leurs enfants, et qui est bien loin de couvrir les frais engagés pour subvenir aux soins nécessaires à un enfant handicapé à 100 % donc totalement dépendant. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de prendre en compte le handicap des enfants dans le calcul des indemnités d'expatriation des agents de l'Etat, pour compenser l'absence d'allocation spécifique réservée aux familles résidant en France et mettre ainsi un terme à une situation pour le moins pénalisante. Il s'interroge par ailleurs sur l'opportunité d'étendre cette mesure aux employés d'entreprises privées expatriées dans des pays où les familles ne peuvent bénéficier d'un soutien local. Il la remercie de sa réponse.