Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l' importance du rôle des conciliateurs de justice sur le règlement de différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition. Ces conciliateurs de justice s'interrogent sur leur rôle et la complémentarité de leurs missions avec celles dévolues aux juges de proximité en voie de création. Depuis une vingtaine d'années, les décisions des conciliateurs sur les conflits individuels entre particuliers, ou avec des entreprises, qui constituent l'essentiel de leur charge, allègent considérablement le travail des tribunaux. De plus, la conciliation, dont la finalité est d'aboutir à un accord d'équité, seulement borné par les exigences du droit public, permet généralement de rétablir le dialogue et constitue un élément d'apaisement des tensions dans notre société. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions sur le sujet, et s'il serait possible de mettre en place une disposition supplémentaire qui prescrirait, en matière civile, au maximum l'intervention d'un conciliateur de justice, dans le respect des compétences qui leur sont dévolues par la loi, préalablement à la saisine d'un juge de proximité.