Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation alarmante des centres de soins infirmiers, qui interviennent dans les campagnes et dans les quartiers urbains, et dont l'activité repose essentiellement sur le travail d'infirmières salariées (non libérales). L'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, dont relèvent les centres de soins infirmiers, a bien pris en compte la différence de niveau de salaires qui existe entre les actes pratiqués à domicile et ceux pratiqués en établissement. Les salaires des infirmières ont ainsi pu augmenter de 34 % en quatre ans. Par ailleurs, il lui rappelle que conformément à la loi du 2 janvier 2002, l'agrément des accords par le Gouvernement rend les dépenses générées sur le secteur de l'aide totalement opposable aux financeurs. Pourtant, ce n'est pas le cas des centres de soins infirmiers pour lesquels rien ne vient compenser les augmentations salariales car ces structures ne relèvent pas de la loi du 2 janvier 2002. En effet, la rémunération des actes pratiqués au domicile est celle de la nomenclature de la sécurité sociale qui n'a pas été revalorisée, et qui ne le sera probablement pas à hauteur de 34 %. Si jusqu'à présent ces centres ont pu gérer d'une manière satisfaisante les différentes augmentations salariales du fait d'une meilleure organisation et d'une meilleure structuration, il s'avère aujourd'hui que l'augmentation du 1er juillet 2005 sera insurmontable et que les centres de soins infirmiers ne maîtriseront ni les dépenses croissantes ni les recettes stagnantes. Il tient à l'alerter sur le fait que si aucune solution n'est trouvée rapidement, ces centres de soins infirmiers seront obligés de fermer leurs portes au détriment du service de santé de proximité qu'ils remplissent quotidiennement. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre pour éviter une telle échéance.