Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des associations oeuvrant dans le domaine de la prise en charge du handicap. L'insuffisance chronique des crédits budgétaires, notamment dans le secteur de l'enfance handicapée, pose des difficultés de fonctionnement très importantes à ces associations. À cela s'ajoute la baisse drastique des contrats aidés. Aujourd'hui, ces associations n'ont pas d'autre choix que de recourir à ces contrats pour assurer le bon fonctionnement de leurs structures d'aides aux personnes handicapées, en difficultés sociales ou âgées. Dans l'immédiat, elles réclament donc légitimement et dans l'urgence la création de contrats d'accompagnement afin de remplir correctement leurs missions d'utilité publique. En l'absence de ces contrats aidés, ces associations ont déjà dû faire le choix dramatique de suspendre certaines de leurs activités. Ces décisions ont des conséquences particulièrement importantes pour les familles. Compte tenu de ces situations budgétaires difficiles, les associations sont confrontées en cascade à de nombreuses difficultés de fonctionnement. Ainsi les frais de siège ne cessant d'augmenter, les associations se retrouvent en l'absence de toute revalorisation de la part de l'État dans des situations presque intenables. L'autre conséquence régulièrement évoquée de ces budgets exsangues est la difficulté à assurer le financement des décharges syndicales. En effet, il est de plus en plus difficile pour les associations de les prendre à charge. Dès lors, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet et de bien vouloir envisager une augmentation budgétaire significative en faveur des associations oeuvrant dans le domaine du handicap pour que les droits des handicapés soient enfin respectés.