caisses
Question de :
Mme Josette Pons
Var (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Josette Pons souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en place du régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants (RSI) qui prévoit le regroupement des trois institutions de sécurité sociale que sont les AVA, ORGANIC et CMR de Nice et de Marseille au sein d'un seul pôle. Une proximité de service et une représentation sociale au plus près des territoires, dont ils sont une force vive, est une garantie pour les travailleurs indépendants. Aussi, elle lui demande de lui indiquer son avis quant au maintien dans la ville de Nice d'une caisse RSI à compétence territoriale regroupant les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var.
Auteur : Mme Josette Pons
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 juillet 2005